Dans chaque pays où le Groupe est présent, les syndicats n’évoluent pas dans le même cadre juridique. Les constitutions, les codes du travail, la place laissée au dialogue social peuvent être très protecteurs… ou au contraire très restrictifs. Pourtant, au-dessus de cette mosaïque de législations nationales, il existe un socle commun de droits fondamentaux que nul État ni aucune entreprise ne devrait ignorer : ce sont les droits syndicaux reconnus par le droit international.
Un socle universel de droits syndicaux
Les droits syndicaux font partie des droits humains fondamentaux. La Déclaration universelle des droits de l’homme rappelle que toute personne a le droit de travailler, d’obtenir des conditions justes et favorables, un salaire égal pour un travail égal, et “de former des syndicats et de s’y affilier pour la défense de ses intérêts”. (ohchr.org)
Sur le plan juridique, ce socle est précisé par les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). La Convention n°87 garantit la liberté d’association : les travailleurs ont le droit de créer des organisations de leur choix, d’y adhérer, d’élire librement leurs représentants et de rédiger leurs propres statuts sans ingérence de l’État ou de l’employeur. (normlex.ilo.org) La Convention n°98 protège le droit de s’organiser et de négocier collectivement, en interdisant les discriminations ou sanctions liées à l’appartenance syndicale et en posant le principe de la négociation entre employeurs et syndicats représentatifs. (normlex.ilo.org) La Convention n°135, enfin, impose une protection spécifique pour les représentants du personnel dans l’entreprise, qui doivent pouvoir exercer leur mandat sans subir de mesures préjudiciables, notamment le licenciement. (normlex.ilo.org)
L’OIT considère également que le droit de grève est une composante essentielle de la liberté syndicale et de la liberté d’association, même lorsqu’il n’est pas explicitement mentionné dans les textes nationaux. (International Labour Organization) Pris ensemble, ces principes dessinent des droits “minimums” pour tout syndicat : se constituer librement, se regrouper, représenter les salariés, négocier collectivement, agir et, si nécessaire, recourir à des formes de mobilisation.
Des réalités nationales très contrastées
Dans la pratique, les syndicats des différents pays ne disposent pas toujours de l’ensemble de ces droits, ou bien ceux-ci sont fragiles. Certains États garantissent la liberté syndicale dans leur Constitution et dans leur code du travail, avec des procédures claires pour la représentation, la négociation collective, l’information-consultation et le droit de grève. D’autres limitent drastiquement l’action syndicale, notamment dans le secteur public, dans les services de sécurité ou dans les zones de conflit.
On observe ainsi, selon les pays :
- des obstacles administratifs à la création de syndicats (enregistrement refusé, délais excessifs, conditions irréalistes) ;
- des pressions sur les représentants (menaces, sanctions disciplinaires, mutations forcées, licenciements) malgré les protections prévues ;
- des restrictions au droit de grève (interdictions générales, répression, criminalisation des mouvements sociaux) ;
- des inégalités de traitement entre salariés selon leur statut, leur genre, leur origine ou leur pays d’affectation.
Les organisations internationales de défense des droits humains rappellent régulièrement que la liberté syndicale et le droit de s’organiser font partie intégrante des droits humains, et que les atteintes aux syndicats sont aussi des atteintes aux droits fondamentaux des travailleurs. (Amnesty International)
C’est dans cet écart entre les principes internationaux et la réalité du terrain que le rôle d’un syndicat de Groupe comme Orange Together prend tout son sens.
S’appuyer sur les accords mondiaux et le devoir de vigilance
Au-delà des lois nationales, le Groupe Orange a pris des engagements internationaux. Des accords mondiaux ont été signés avec la fédération syndicale internationale UNI Global Union, en particulier sur les droits fondamentaux, la santé et la sécurité au travail et, plus récemment, sur l’égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations et l’équilibre des temps de vie pour l’ensemble des salarié·es du Groupe dans le monde. (Orange Slovensko)
Ces accords reconnaissent explicitement la liberté syndicale, le droit de se syndiquer, de se faire représenter, de négocier, et posent des principes communs à tous les pays, y compris là où les législations locales sont plus faibles. Par ailleurs, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises comme Orange d’identifier et de prévenir les risques graves d’atteinte aux droits humains, à la santé et à la sécurité, y compris chez leurs filiales et sous-traitants à l’étranger. (Orange)
Ces deux niveaux – accords mondiaux et devoir de vigilance – offrent aux syndicats des pays un cadre solide pour revendiquer le respect des droits fondamentaux, même lorsque la législation nationale reste insuffisante.
Comment Orange Together accompagne les syndicats des pays
Orange Together se situe à l’interface entre ces grandes normes internationales et la réalité quotidienne des équipes sur le terrain. L’objectif n’est pas de se substituer aux syndicats locaux, mais de les soutenir, de les outiller et de porter leur voix au niveau du Groupe quand cela est nécessaire.
Concrètement, l’accompagnement peut prendre plusieurs formes :
- Informer et clarifier les droits
Orange Together met à disposition des syndicats et représentants locaux une lecture accessible du droit international du travail (conventions OIT, textes de l’ONU, accords mondiaux signés par Orange) et des engagements du Groupe. Il s’agit d’expliquer, par exemple, ce que recouvrent concrètement la liberté syndicale, la protection contre la discrimination syndicale, la négociation collective et le droit d’alerte. - Conseiller sur les situations complexes
Lors de restructurations, de plans sociaux, de modifications profondes de l’organisation ou de tensions sur les libertés syndicales, Orange Together peut aider les équipes locales à analyser les risques juridiques et humains, à qualifier les atteintes potentielles aux droits fondamentaux, et à construire des stratégies d’action qui s’appuient sur les textes internationaux et les engagements du Groupe. - Former et renforcer les capacités syndicales
L’un des enjeux majeurs est de permettre aux représentants des pays de se saisir eux-mêmes du droit international. Orange Together peut contribuer à des formations (droits syndicaux, accords mondiaux, devoir de vigilance, santé au travail, égalité professionnelle…), à des échanges de pratiques entre pays, et à la construction de réseaux de représentants capables de parler d’égal à égal avec les directions locales et régionales. - Porter la voix des pays au niveau Groupe
Quand les droits syndicaux sont contestés ou fragilisés, l’échelle locale ne suffit pas toujours. Orange Together peut relayer ces situations au niveau des instances de Groupe, rappeler les accords internationaux passés avec les syndicats, et demander des garanties concrètes pour que les collègues des différentes filiales bénéficient, en pratique, des mêmes droits fondamentaux. - Contribuer à un dialogue social équilibré et digne
Enfin, l’accompagnement d’Orange Together s’inscrit dans une vision globale : celle d’un travail productif et décent, où la dignité, le respect, l’égalité de traitement et l’équité ne sont pas des mots abstraits, mais des critères d’évaluation réels des politiques sociales du Groupe. L’action syndicale, qu’elle soit en France, en Afrique, au Moyen-Orient ou ailleurs, participe de cette même exigence.
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